ZAC SUD CEREALES : A LA RECHERCHE D’UN AMENAGEUR.

L’annonce du marché d’aménagement de la ZAC Sud céréales a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne au mois d’août 2010.

 Le budget prévisionnel hors taxes de l’opération s’élève à 6 480 000 EUR. 

Le financement de l'opération sera assuré par la commercialisation des terrains cédés.

La commune n'entend pas participer au financement des aménagements et des équipements induits par la ZAC.

La durée prévisionnelle et indicative du contrat de concession est estimée à 7 ans.

Nature des constructions : Cette opération porte sur l'aménagement global du site d'une surface de 3 hectares environ.

La destination dominante des constructions sera l'habitat avec commerces et bureaux associés, à savoir:

250 logements, dont 30 % de logements aidés,

1500 m² de commerces, soit environ 18 unités

et 1500 m² de bureaux.

La mission  est confiée au concessionnaire aménageur, sous le contrôle de la commune et en relation permanente avec elle.

 Elle , couvre l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme fixé par la commune et notamment: 

 - acquisition de terrains situés dans le périmètre de la ZAC (par voie amiable, expropriation ou préemption...),

 - obtention des autorisations administratives nécessaires (réalisation, loi sur l'eau, DUP, démolition....),  

- mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération,

 - réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux d'infracstructure et d'aménagement d'espaces publics concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,

 - remise à la commune, après leur achèvement, des équipements publics réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire,  

- commercialisation et cession ou location de terrains aménagés aux constructeurs,

 - gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération,

 - coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération

La capacité économique et financière est évaluée sur la base des éléments suivants

chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires des 3 dernières années,

 capacité et solidarité financière,

capacité d'endettement,

 éventuellement composition de l'actionnariat.

La compétence technique des entreprises candidates sera évaluée par référence à des opérations  d'aménagement similaires ou de même nature et d'importance au moins équivalente réalisés dans les cinq dernières années ou en cours de réalisation, complétée d’une présentation de l’équipe conduisant le projet.

Les offres des entreprises devaient être formulées par les entreprises candidates avant le 25 octobre 2010.

Ces  offres seront appréciées selon les critères suivants :

 - critère 1: méthodologie opérationnelle: 50 points,

 - critère 2: montage financier: 30 points,

 - critère 3: calendrier prévisionnel: 20 points.

La commission d’aménagement devrait débattre sur les offres reçues.

Le conseil municipal approuvera le contrat de concession.