Intercommunalité : Les Angles et le Giga Avignon. Terrain Sud Céréales à l’ordre du jour du conseil municipal du 22 septembre 2011.

Voici le premier….et de taille…

Le gouvernement défend "Il faut réformer les structures des collectivités territoriales, rationaliser, organiser les synergies, clarifier, alléger, simplifier…"

En effet, la cohésion des territoires est essentielle à leur développement, et peu contestent la nécessité de leur réorganisation.

OUI, mais pas selon cette méthode ! 

Le gouvernement a entamé une marche forcée de rationalisation des territoires dont l’acte majeur est la loi du 16 décembre 2010.

L’objectif est entre autres d’arriver à une couverture intégrale du territoire par des intercommunalités au plus tard le 1^er juin 2013.

Chaque commune devra être rattachée à une communauté de communes ou d’agglomération si l'ensemble regroupe plus de 50 000 habitants.

Les grandes agglomérations seront érigées en métropoles (500 000 habitants) qui bénéficieront de transferts de compétences de la part des  départements et des régions.

Les groupements supérieurs à 300 000 habitants deviendront des pôles métropolitains. Les fusions de commune seront encouragées.

Les mandats de conseillers généraux et de conseillers régionaux prendront fin en 2014. Cette année là  nous désignerons des conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional.

La loi prévoit la possibilité pour une région de fusionner avec les départements qui la composent et envisage la fusion entre régions.

Une procédure à marche forcée est mise en place sous l'autorité des préfets qui doivent consulter les conseils municipaux.

Ainsi la commune de Angles doit se prononcer sur son intégration à la communauté de communes dénommée ENSEMBLE N° 1 AVIGNON / ORANGE, qui regroupera 32 communes et environ 280 000 habitants.

Cet ensemble couvrirait les territoires depuis PIOLENC, SERIGNAN DU CONTAT, TRAVAILLAN, VIOLES,  jusqu’à CHATEAUNEUF DE GADAGNE en passant par TAVEL, LIRAC, SAINT LAURENT DES ARBRES.

C’est ainsi que le conseil municipal doit donner son avis sur la proposition suivante :

Monsieur BANAINO propose de donner un avis favorable sous deux réserves :

La commune de VELLERON doit demeurer dans la communautéoù elle fait preuve d'un grand dynamisme, les communes du Nord des BOUCHES DU RHONE constituant cohérence territoriale et commmunauté de bassin de vie avec AVIGNON devraient également être intégrées à cet ensemble.

Plus tard dans les débats il admettra que cet ensemble est surdimmensionné et que tant qu'à faire il trouve plus naturel d'être rattachées aux communes du sud d'AVIGNON plutôt qu'aux communes proches d'ORANGE.

Il exprime ses grandes inquiétudes sur le devenir des communes condamnées selon lui à disparaître ou tout au moins à être vidées de leur substance.

Cette réforme se fait à marche forcée

 Il admet que cette réforme se fait à marche forcée, qu'elle ne permet ni la consultation, ni la concertation ni des citoyens ni des élus, et qu'elle s'effectue sans réelle prise en compte des réalités locales.

Cette réforme s'est faite sans concertation

Un territoire doit avant tout être un lieu de vie et de citoyenneté et non une structure construite artificiellement.

La réforme en cours est une réforme technocratique mise en place par des fonctionnaires, qui contrairement aux élus ne disposent d'aucune légitimité démocratique.

La méthode est ressentie comme révélant méfiance et mépris des acteurs locaux qui seraient incapables de s'organiser sans l'intervention du préfet.

L'avenir des territoires ne peut s'envisager qu'après consultation des élus et des populations.

Les communautés de communes seront en déficit de démocratie

Les délégués de la communauté de communauté ne seront pas élus au suffrage universel, mais seront désignés par les conseillers municipaux.

De même que dans les communautés d'agglomération actuelles, l'opposition des conseils municipaux n'y sera donc pas représentée.

La communauté de commune devra rendre compte de son activité par un rapport annuel, et les délégués des conseils municipaux devront au minimum deux fois par an rendre compte de, l'activité de la communauté devant leur conseil municipal.

Cette réforme révèle le retour en force du pouvoir de l'Etat par l'intermédiaire des pouvoirs conférés aux préfets.

Cette recrudescence de l'intervention de l'Etat est pour le moins contradictoire avec la politique ultra libérale affichée par ailleurs.

Loin d'être une décentralisation, il s'agit d'une véritable "recentralisation"

De nombreuses questions demeurent 

Les compétences des communes doivent être transférées avec les moyens de les assumer, y compris les personnels. Quel devenir pour les agents municipaux ?

Quelle place pour le citoyen qui se trouve éloigné du lieu  de décision ?

Ne risque-t-on pas de voir s'instaurer une compétition entre les territoires plutôt qu'une collaboration ?

Quel devenir pour les cantons ?

Quels financements ? La réforme n'apporte aucun éclairage sur les modalités de financement à venir. Les élus sont privés de toute perspective et élaborent leurs projets dans l'opacité.

"La France fout le camp, Monsieur le Ministre. L'Eglise catholique et le parti communiste ont cessé, depuis quelques décennies déjà de la vertébrer, le service national a été supprimé. les services publics s'étiolent ou disparaissent. L'administration, frappée par la RGPP s'échenille. Et vous voulez supprimer les communes, c'est à dire ce qui tient encore le pays. C'est le Maire qu'on appelle, Monsieur le Ministre, quand la maison brûle ou qu'un désordre apparaît. Vouloir priver nos concitoyens de ces élus de proximité, infiniment dévoués, ce serait contribuer à défaire ce qui reste de lien social !"

Intervention de Jean-Pierre CHEVENEMENT au Sénat.

LE SECOND POINT ........

 

La municipalité a l'intention de préempter le terrain Sud Céréales.

Dans le principe nous devrions nous féliciter que ce terrain occupant un emplacement central et stratégique sur la commune devienne la propriété des Anglois.

On peut rêver... qu'il devienne un bien commun sur lequel s'érigerait un projet concerté avec les habitants, qu'il soit le nouveau centre de vie conçu avec chacun et au service de tous...

Ce ne sera pas le cas. Un promotteur en fera son affaire...pas la notre.