Conseil municipal du 1er mars 2011.

Débat sur les orientations budgétaires.

Comme chaque année à la date du débat sur les orientations budgétaires, bien peu de chiffres sont connus.

                                                                                              2010                Estimations 2011

Dotation globale                                                                   873 505                    881 000

Produit de la taxe d’habitation                                              1 056 904                 1 080 414   

Produit de la taxe foncière sur les propriétés bâtie                2 408 187                   2 478 225

Produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâti               16 928                     17 516      

Attribution de compensation attribuée par la COGA               1 500 994                   1 500 994

Dépenses de fonctionnement du budget princi                     7 564 990   

Intérêts des emprunts à rembourser                                   226 736                      221 341

Dépenses d’investissement 2010                                        1 738 019    

Capital des emprunts à rembourser                                       562 672                      576 332

Versements du fonds de compensation de la                         355 911                      170 303          

Le taux des trois taxes locales restera inchangé : 7,21 % pour la taxe d’habitation, 22,13% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 36,80 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Les moyennes nationales pour ces trois taux d’imposition s’élevaient en 2009, à 14,97 %, 19,32 % et 45,50%.

Modification du statut du SIDSCAVAR (Comité du Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des Cantons d’Aramon, Villeneuve les Avignon et Roquemaure)

Le SIDSCAVAR a entre autres objets d’assurer des services d’accueil « Petite enfance, et enfance jeunesse».

Jusque là chaque commune participait aux frais engagés par ce service en fonction du nombre d’enfants bénéficiaires.

Désormais le financement  devrait être proportionnel à la population totale de chaque commune.

Cette modification statutaire a été adoptée par les membres du SIDSCAVAR, et doit être entérinée par chaque commune.

Monsieur BANINO, précise qu’au sein du SIDSCAVAR, la commune des Angles s’est positionnée défavorablement à cette modification statutaire.

Certainement ce nouveau mode de répartition de la charge serait défavorable à la commune des Angles relativement vieillissante, et favorable aux communes dont la population est proportionnellement plus jeune.

Il convient de rappeler que les élus d’opposition n’ont pu obtenir aucune représentation au sein du SIDSCAVAR , et qu’en conséquence son activité, ses financements, ses dépenses ne sont pas portés à leur connaissance.

S’agissant de son mode de financement, la question est de savoir à quelle échelle il convient d’envisager les questions de solidarité, tout au moins au regard des services enfance et jeunesse.

La commune ? Le Canton ? Les communes adhérentes au syndicat ?

Afin de ne pas pénaliser les communes plus jeunes habitées souvent par des ménages plus modestes et bénéficiant de ressources moindres, il apparaît que l’élargissement des solidarités à l’échelle la plus large semble la solution assurant la redistribution la plus juste.

Ce n’est pas ce que considère la municipalité des Angles qui préfère le « chacun pour soi ». Néanmoins les conseillers municipaux votent pour la ratification de la modification au conseil municipal, alors qu’ils ont voté contre au SIDSCAVAR.

Sous la contrainte de la Caisse d’Allocations Familiales ?

Jusqu’à aujourd’hui la commune gérait l’établissement d’accueil de jeunes enfants « la Maison des tout Petits », et l’établissement d’accueil des enfants « la Pinède ».

Or, ces deux services gérés par la commune relèvent de la compétence du SIDSCAVAR. La caisse d’allocations familiales, renouvelant la convention conclue avec cet organisme (2011-2014) impose que ces accueils soient directement financés par le SIDCAVAR.

La commune gestionnaire des établissements d’accueil La maison des tout petits et la Pinède, doit passer deux conventions :

- l’une avec le SIDSCAVAR lui permettant d’obtenir l’agrément d’intérêt intercommunal,

- l’autre avec la CAF, lui permettant de participer au contrat conclu entre la CAF et le SIDSCAVAR.

L’objectif est de permettre d’accueillir de façon inconditionnelle et dans des conditions similaires les enfants issus du périmètre de coopération.

Cette convention déterminera le montant de la subvention d’équilibre que le SIDSCAVAR versera à la commune.

Les établissements La maison des tout petits et la Pinède, devront coordonner leur activité avec celle du SIDSCAVAR, et recevoir les enfants dont l’admission sera prononcée par le SIDSCAVAR.

Arrêt du Schéma de Cohérence territoriale ScoT

Le syndicat mixte pour le ScoT du bassin de vie d’Avignon a arrêté le 15 décembre 2010, le projet de SCoT.

Le projet s’organise autour de quatre défis :

Défi n°1 : tirer parti du positionnement stratégique du bassin de vie d’Avignon dans le contexte régional, ce qui permettra de recontextualiser le grand bassin de vie d’Avignon au regard des ambitions régionales et de définir l’organisation générale de l’espace au sein du territoire du ScoT.

Défi n° 2 : maintenir une attractivité productive, durable et maîtrisée ;

Défi n° 3 : assurer un équilibre entre les différentes vocations de l’espace, en établissant un contrat foncier durable ;

Défi n° 4 : promouvoir un urbanisme innovant et intégré.

 Le conseil municipal donne un avis favorable au projet.

Le POS ( Plan d’Occupation des Sols) est révisé pour être mis en forme de PLU (Plans Local d’Urbanisme).

La commune va donc abandonner son POS pour adopter le PLU.

Afin de transformer le POS en PLU, il faut le rendre compatible avec le ScoT.

Les principaux objectifs définis sont les suivants :

- élaborer un projet de ville intégrant les objectifs d’aménagement et de développement durable , de solidarité et de renouvellement urbains affirmés par la loi SRU.

- définir les orientations de développement et de réhabilitation du tissu urbain existant et de mise en valeur des entrées de ville

- définir les orientations d’urbanisation des futures zones NA du POS actuel (terrains situés à côté de la déchetterie)

- préserver les espaces agricoles et protéger les espaces naturels, notamment les es^paces boisés ;

- mener une réflexion sur les besoins d’équipement publics

- répondre aux exigences en matière de mixité sociale

- intégrer des problématiques communales telles la circulation et le stationnement, la poloitique foncière, la mise en valeur du centre ancien et du patrimoine

- limiter l’urbanisation dans les decteurs concernés par des risques naturels ou technologiques, notamment les zones inondables

- prendre en compte dans le PLU les orientations et objectifs des documents supra communaux (SCoT, PLH, PDU)

Les modalités de concertation sont notamment les suivantes :

- mise à disposition, aux bureaux des services techniques de la Mairie du dossier présentant l’ensemble de la démarche d’élaboration du PLU, le diagnostic et le projet d’aménagement et de développement durable sous forme d’exposition

- tenue d’un registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées

- organisation de deux réunions publiques.