Conseil municipal du 1er février 2011. Et le quotient familial ?

Protocole d’accord en faveur de l’efficacité énergétique avec EDF.

Les certificats d’économie d’énergie sont définis par la loi POPE de 2005. (Programmation et orientation de la Politique Energétique).

Les collectivités locales peuvent obtenir des certificats d’économie d’énergie en contrepartie de travaux visant les économies d’énergie. (Isolation, vitrages, chaudières, lampes de bâtiments et d’éclairage public).

En contrepartie, elles obtiendraient des réductions sur leur facture d’énergie.

La commune va contracter un accord avec EDF pour une durée de 5 ans. Cet accord fixera la contribution financière d’EDF.

Convention de groupement de commande pour les prestations d’enlèvement des tags.

Sur proposition de la commune de Villeneuve les Avignon, les communes de Les Angles et de Rochefort du Gard vont constituer un groupement de passation de marché à bons de commande.

Chaque commune gèrera les bons de commande selon ses besoins.

Le coût du marché pour les 3 communes et pour une période de un an devrait s’élever à 90000 euros maximum, dont 30000 pour Les Angles.

Une commission d’appel d’offre pour ce groupement de commande est constituée.

Elle sera présidée par le représentant de la commune de Villeneuve désignée coordinatrice du groupement. La commune de Les Angles nomme 3 membres titulaires et rois membres suppléants.

Les membres titulaires sont M Christian RANDOULET, M Daniel COUSTON, M Raymond PUGNOUX.

Ecole municipale des sports.

Il est proposé d’organiser un accueil de loisirs s’adressant aux enfants de 6 à 11 ans scolarisés ou domiciliés sur la commune pendant les vacances d’hiver 2011. Au cours de cette période d’une semaine, les enfants partiraient 3 jours à Autrans, afin de pratiquer le ski de fond.

La participation par enfant pour la semaine serait de 200 euros.

200 euros, c’est bien peu pour une semaine de loisir comprenant 3 jours de ski en pension complète.

Mais pour les familles à revenus modeste ou composées de plusieurs enfants, c’est excessivement cher. Il est expliqué que les 200 euros couvrent le prix de revient du séjour, sauf les salaires des accompagnateurs pris en charge en sus par la commune.

Monsieur Banino réaffirme son refus de moduler les tarifs selon le quotient familial.

Conclusion : Les plus modestes paieront par leurs impôts les salaires des animateurs pour que les  plus aisés aillent skier.

Gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales.

Daniel Jaboin demande si la commune est concernée par le gel des dotations de l’Etat.

Monsieur Banino répond que oui, mais qu’il dispose de peu d’informations à ce sujet. Il observe que cela rend difficile l’établissement du budget.

Il précise que le délai d’arrêt du budget habituellement fixé au 31 mars, est reporté cette année au 30 avril.

Début des travaux rue de la République au Vieux village, et avenue du 8 mai.

Les travaux devraient débuter en mars ou avril.